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Directeur de la publication : Représentant légal de GESTCONSEIL

Plateforme technique : Base44
Site : base44.com
Les données peuvent être traitées par Base44 et ses sous-traitants dans l'Espace économique européen ou faire l'objet de transferts internationaux encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable (notamment décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

L'ensemble des contenus de l'application PRKM (textes, graphismes, logo, algorithmes, méthodes de calcul) sont la propriété exclusive de GESTCONSEIL. Toute reproduction non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données d'utilisation : profils véhicules, trajets calculés, paramètres de configuration
• Données de paiement : gérées par Stripe (aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs)

• Exécution du contrat : création et gestion de compte, fourniture des services PRKM, facturation
• Intérêts légitimes : amélioration des services, sécurité
• Consentement : communications marketing (révocable à tout moment)

• Compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans
• Après fermeture du compte : les données opérationnelles sont supprimées ou anonymisées dans un délai compatible avec la demande et les contraintes techniques, sous réserve des obligations légales de conservation, des besoins de preuve et de sécurité. Les journaux techniques ne sont conservés que pour une durée proportionnée à leur finalité.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Conformément au Règlement UE 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits : contact@gestconseil.com
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Europe.

• Cookies techniques : session de connexion, préférences utilisateur
• Mesure d'audience : Google Analytics n'est chargé qu'après votre accord explicite. Le paramétrage désactive les signaux Google et la personnalisation publicitaire et active l'anonymisation d'adresse IP proposée par l'outil.

Vous pouvez accepter ou refuser la mesure d'audience depuis le bandeau affiché lors de votre première visite. Le refus n'empêche pas l'utilisation de l'application. Aucun traceur publicitaire n'est activé par GestconseilPro PRKM.

Les calculs PRKM sont fournis à titre indicatif à partir des paramètres saisis et de références métier intégrées, notamment issues du CNR. GESTCONSEIL ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats, ni des dommages indirects liés à l'utilisation ou l'indisponibilité du service.

GestconseilPro PRKM étant destiné aux professionnels, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend relatif à l'utilisation du service ou à une commande, avant toute action contentieuse.