Objet et droit d’utilisation

GESTCONSEIL concède au client professionnel disposant d’un droit d’accès valide un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser GestconseilPro PRKM pour ses besoins professionnels internes, dans les limites de l’offre souscrite.

Périmètre

La licence couvre les utilisateurs autorisés et les fonctions effectivement incluses : profils de coûts, calculs PRKM, simulations, scénarios tarifaires internes, historiques et exports internes associés. Aucun droit de propriété sur le logiciel, son code, ses méthodes, formules, interfaces, bases documentaires, marques ou contenus n’est transféré.

Données et résultats

Le client demeure responsable des données et hypothèses saisies. Les résultats constituent des outils d’aide au calcul et à la décision et doivent être rapprochés des coûts réels de l’entreprise.

Restrictions

Sont interdits sauf autorisation écrite ou droit légal impératif contraire : revente, sous-licence, partage d’accès non autorisé, reproduction substantielle, extraction ou reconstitution des mécanismes internes, contournement des contrôles d’accès, automatisation abusive et mise à disposition d’un concurrent.

Droits légaux impératifs

La licence s’applique sans préjudice des droits que la loi reconnaît à la personne ayant le droit d’utiliser le logiciel lorsque les conditions légales sont réunies, notamment pour l’utilisation conforme, la sauvegarde, l’observation, l’étude, le test et l’interopérabilité.

Mises à jour et responsabilité

Les mises à jour incluses sont celles prévues par l’offre. Le client reste responsable de la fiabilité des données saisies, de ses décisions tarifaires et de ses obligations sociales, fiscales, comptables et réglementaires. Le service est spécialisé dans le calcul et l’analyse du prix de revient kilométrique ; l’utilisateur conserve la responsabilité de ses obligations professionnelles.

Durée et ensemble contractuel

La licence suit la durée de l’essai, du pack ou de l’abonnement donnant accès au service. Elle complète les CGV B2B, CGU, politique de confidentialité et conditions particulières applicables.

Contact

GESTCONSEIL — 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — contact@gestconseil.com.